Les Maires , SE et CSTCCD sont formés sur « la tutelle administrative des communes » et : « les pouvoirs de police administrative du Maire ».
Du lundi 02 au jeudi 05 juin 2025, le Centre de Formation pour l’Administration Locale (CeFAL), en collaboration avec la Cellule de Suivi et de Contrôle de la Gestion des Communes (CSCGC), a organisé une session de formation au profit des Maires, des Secrétaires Exécutifs (SE) et des Chefs services Tutelles des Préfectures sur les thématiques : « la tutelle administrative des communes » et : « les pouvoirs de police administrative du Maire »
Ont pris part à cette session, 153 participants (dont 27 femmes) sur les 166 attendus, soit un taux de participation de 98,04%. Cette formation s'est déroulée simultanément sur cinq (5) sites à savoir Natitingou, Parakou, Dassa, Bohicon et Lokossa.
Les principaux axes de déroulement des deux modules se présente ainsi qu'il suit:
MODULE1 : LE POUVOIR DE POLICE ADMINISTRATIVE DU MAIRE
UNITE 1 : Fondamentaux des pouvoirs de police administrative du Maire
Séquence 1 : Ancrage juridique des pouvoirs de police
Séquence 2 : Les fondements administratifs
UNITE 2 : Les modalités et matières d’exercice des pouvoirs de police administrative
Séquence 1 : Les modalités d’exercice des pouvoirs de police administrative
Séquence 2 : Les types de police et les matières
UNITE 3 : L’opérationnalisation des pouvoirs de police du maire
Séquence 1 : Les domaines de définition des pouvoirs de police du maire
Séquence 2 : Les moyens de mise en œuvre des pouvoirs de police administrative
MODULE 2 : LA TUTELLE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES
UNITÉ 1 : LA TUTELLE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES ET LES FONCTIONS LIÉES
SÉQUENCE N° 1 : La notion de tutelle administrative des communes
SÉQUENCE N° 2 : Les fonctions liées à l’exercice de la tutelle administrative des communes
UNITÉ 2 : LES MODALITES DU CONTROLE DE TUTELLE ET LES VOIES DE RECOURS IÉES
SÉQUENCE N° 1 : Les modalités du contrôle de tutelle et les délais d’approbation des actes
SÉQUENCE N° 2 : Effets juridiques du contrôle de tutelle et les voies de recours contre les décisions y découlant
SÉQUENCE N° 3 : Les relations existant entre le préfet et les autorités communales
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